Introduction et Préambule

Bienvenue chez V-Zone Cloud, une société de droit opérant dans le secteur des technologies de l'information. Ces Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après "CGU") constituent un contrat légal entre vous (ci-après "le Client", "Vous") et V-Zone Cloud (ci-après "la Société", "Nous", "Notre") régissant votre utilisation de l'ensemble de nos services numériques.

Nous fournissons des services d'hébergement web, des serveurs privés virtuels (VPS), l'enregistrement de noms de domaine, ainsi que des services associés. Les présentes CGU définissent vos droits et obligations, ainsi que les nôtres, dans le cadre de cette relation contractuelle.

Article 1 : Définitions et Interprétation

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après :

• Client : Toute personne physique majeure ou personne morale qui souscrit aux Services via notre plateforme.
• Compte Client : Interface sécurisée permettant au Client de gérer ses services, ses informations personnelles et ses moyens de paiement.
• Services : L'ensemble des prestations fournies par V-Zone Cloud, incluant l'hébergement web, VPS, domaines, certificats SSL, et solutions de backup.
• Contenu : Toutes données, fichiers, textes, images, vidéos, bases de données, applications hébergées par le Client.
• Moyens de Paiement : Mobile Money (Airtel Money, Orange Money, M-Pesa, Afrimoney), Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT), et tout autre moyen ajouté ultérieurement.
• Jour Ouvrable : Du lundi au Dimanche, de 6h00 à 23h59' GMT + 2.
• Force Majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale).

Article 2 : Acceptation des Conditions

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par le coche de la case "J'accepte les termes et conditions" lors de la commande. Cette acceptation constitue une preuve irréfutable de votre engagement.

Le Client déclare :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.
• Avoir la capacité juridique de contracter.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Utiliser les services conformément aux lois et du droit international.

Article 3 : Gestion du Compte Client NOUVEAU

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été autorisée par lui.

3.1. Obligations de sécurité

• Utiliser un mot de passe complexe et unique.
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
• Informer immédiatement V-Zone Cloud de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Mettre à jour ses informations de contact en cas de changement.

3.2. Accès aux services

L'accès à l'espace client est conditionné à la fourniture d'identifiants valides. En cas de tentative de connexion suspecte, V-Zone Cloud se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès par mesure de sécurité.

Article 4 : Infrastructure Automatisée

V-Zone Cloud utilise une infrastructure de pointe entièrement automatisée pour garantir rapidité et efficacité :

• Provisionnement instantané : Activation des services dans les minutes suivant la confirmation du paiement.
• Facturation automatique : Génération des factures, envoi des rappels et traitement des renouvellements sans intervention humaine.
• Suspension automatique : En cas de non-paiement, de dépassement de ressources ou de violation des CGU.
• Backup automatisé : Sauvegardes régulières de l'infrastructure (hors données clients).

Important : Le Client reconnaît que les processus automatisés s'appliquent de manière stricte et sans préavis individualisé.

Article 5 : Services d'Hébergement Web DÉTAILLÉ

Nos offres d'hébergement web sont conçues pour des sites web standards et professionnels.

5.1. Ressources autorisées

• Hébergement de sites web dynamiques (PHP, Python, Node.js) et statiques.
• Bases de données MySQL/MariaDB, PostgreSQL.
• Comptes email professionnels.
• Accès FTP/SFTP pour la gestion des fichiers.
• Accès SSH pour la gestion des fichiers.
• Et tous les autres services autorisés dans les plans d'hébergement.

5.2. Utilisations interdites

• Hébergement de fichiers de streaming illégal.
• Sites de jeux d'argent sans licence appropriée.
• Hébergement de fichiers torrents ou peer-to-peer.
• Minage de cryptomonnaies (crypto-jacking).
• Sites de phishing ou de fraude.
• Contenu à caractère pédopornographique (tolérance zéro, signalement aux autorités).

Article 6 : Services VPS

Les serveurs privés virtuels offrent plus de flexibilité et de ressources dédiées.

• Administration : Sauf mention contraire (VPS géré), le Client est entièrement responsable de l'administration, de la sécurité et des mises à jour de son serveur.
• Accès root : Un accès root complet est fourni, donnant un contrôle total au Client, mais également une responsabilité accrue.
• Ressources garanties : CPU, RAM et stockage sont dédiés et garantis à 99.9%, sauf en cas de panne matérielle.
• Monitoring : V-Zone Cloud surveille la disponibilité du matériel, mais pas les services internes du Client.

Article 7 : Enregistrement de Noms de Domaine

V-Zone Cloud est revendeur officiel via des registrars accrédités auprès des l'ICANN et de plusieurs bureaux d'enregistrement internationaux.

• Propriété : Le Client est le propriétaire légal et unique du nom de domaine enregistré.
• Données WHOIS : Le Client accepte que ses coordonnées (nom, email, adresse) soient publiées dans la base WHOIS, sauf si une protection de la vie privée est souscrite.
• Renouvellement : Un domaine non renouvelé avant expiration entre en période de grâce (30 jours) puis en période de rédemption (coût élevé) avant d'être libéré.
• Litiges : Tout litige concernant un nom de domaine (cybersquatting, marque déposée) sera régi par la politique UDRP de l'ICANN.

Article 8 : Paiements par Mobile Money SPÉCIFIQUE

Nous acceptons les paiements via les principaux opérateurs de mobile money en RDC et en Afrique.

8.1. Modalités

• Le Client effectue le paiement via l'interface sécurisée de son opérateur.
• Le numéro de téléphone utilisé doit être celui du compte mobile money.
• La confirmation de transaction de l'opérateur fait office de preuve de paiement.

8.2. Caractéristiques

• Non-réversibilité : Les transactions mobile money sont définitives. Aucun remboursement n'est possible après validation par l'opérateur.
• Frais : Les frais applicables sont ceux de l'opérateur de téléphonie et sont à la charge du Client.
• Délai : L'activation est instantanée dès réception du webhook de confirmation.

Article 9 : Paiements en Cryptomonnaies NOUVEAU

Nous acceptons plusieurs cryptomonnaies majeures pour offrir une flexibilité maximale.

9.1. Processus de paiement

• Le Client sélectionne la cryptomonnaie de son choix.
• Un portefeuille (wallet) temporaire est généré avec un montant précis à payer.
• Le montant en crypto est figé pour 30 minutes maximum.

9.2. Volatilité et confirmations

• Taux de change : Le montant en crypto est calculé au moment de la génération de la facture et garanti 30 minutes.
• Confirmations réseau : Le service est activé après réception d'au moins 3 confirmations sur la blockchain (pour Bitcoin) ou 15 confirmations pour les autres cryptos.
• Non-remboursable : Les transactions blockchain sont irréversibles. En cas de surpaiement, un crédit sera ajouté au compte client.

Article 10 : Facturation et Cycles de Paiement

Tous nos services sont facturés d'avance, selon le cycle choisi (mensuel, trimestriel, annuel).

• Factures : Générées automatiquement 30 jours avant l'échéance et envoyées par email.
• Moyens de paiement : Le Client peut utiliser n'importe lequel des moyens acceptés.
• Retard : Tout impayé entraîne une suspension automatique après 3 jours de grâce.
• Tarifs : Modifiables sous réserve d'une notification 30 jours à l'avance.

Article 11 : Gestion des Services Expirés NOUVEAU

Un cycle de vie strict est appliqué aux services impayés :

• J0 : Date d'échéance. Le service est toujours actif.
• J+3 : Fin de la période de grâce. Suspension automatique du service (site hors ligne, emails bloqués).
• J+7 : Envoi d'un dernier rappel avant suppression.
• J+45 : Suppression définitive et irréversible de toutes les données associées.

Attention : Aucune récupération de données n'est possible après la suppression définitive.

Article 12 : Politique de Sauvegarde et Récupération IMPORTANT

La responsabilité des sauvegardes incombe au Client. Nos sauvegardes internes sont un filet de sécurité, pas une obligation contractuelle.

• Sauvegardes internes : Effectuées quotidiennement sur notre infrastructure, mais destinées à la reprise après sinistre matériel uniquement.
• Responsabilité Client : Le Client doit mettre en place ses propres sauvegardes externes (backup manuel, plugin, script).
• Service payant : Des sauvegardes externes supplémentaires peuvent être souscrites en option.
• Absence de garantie : V-Zone Cloud ne garantit pas la possibilité de restaurer des données client en cas de corruption ou de suppression accidentelle par le client.

Article 13 : Sécurité et Conformité Légale NOUVEAU

La sécurité de nos infrastructures est notre priorité, mais elle nécessite la collaboration du Client.

• Chiffrement : Nous encourageons l'utilisation de certificats SSL .
• Protection des données : Nous nous engageons à protéger les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Signalement : Tout contenu illégal découvert sera signalé aux autorités compétentes (Cybercriminalité, Interpol).
• Audit : Nous nous réservons le droit d'auditer les serveurs suspects sans préavis pour des raisons de sécurité.

Article 14 : Suspension et Résiliation des Services

14.1. Suspension temporaire

Motifs de suspension immédiate :

• Non-paiement.
• Dépassement des ressources allouées.
• Attaque DDoS nécessitant la mise en quarantaine(très rare).
• Plainte d'un tiers pour contenu illégal.

14.2. Résiliation définitive

• À l'initiative du Client : via l'espace client, avant la prochaine échéance.
• À l'initiative de V-Zone Cloud : pour violation grave des CGU, sans remboursement.

Article 15 : Support Technique et SLA NOUVEAU

Nous offrons un support technique réactif pour vous assister.

• Canaux : Ticket depuis l'espace client, email, chat en ligne (heures ouvrables).
• Délais de réponse : Priorité 1 (Critique) : < 1h - Priorité 2 (Élevée) : < 1h - Priorité 3 (Normale) : < 4h - Priorité 4 (Basse) : < 6h.
• Disponibilité : 99.9% de disponibilité réseau garantie (hors maintenance programmée et force majeure).

Article 16 : Propriété Intellectuelle

V-Zone Cloud conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses plateformes, logiciels, marques et designs. Le Client conserve tous les droits sur son Contenu hébergé. En utilisant nos services, le Client nous accorde une licence non exclusive pour héberger et traiter ses données uniquement dans le but de fournir les Services.

Article 17 : Confidentialité des Données

Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement :

• Avec votre consentement explicite.
• Avec nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de paiement) dans le strict cadre de la fourniture des services.
• Sur réquisition légale des autorités compétentes.

Article 18 : Force Majeure

V-Zone Cloud ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pandémies, pannes généralisées d'Internet, actes de terrorisme, décisions gouvernementales bloquant l'accès aux services.

Article 19 : Limitation et Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "tels quels", avec leurs défauts éventuels, dans la limite des meilleurs efforts de l'industrie.

• Exclusion : Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Dommages indirects : Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, pertes de profits, manques à gagner, atteinte à la réputation.
• Plafond : Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 mois précédant le sinistre.

Article 20 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit international. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Article 21 : Modification des Conditions

V-Zone Cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via un message dans l'espace client, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 22 : Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces CGU :

• Email : info@vzone.cloud
• Lien de contact : Formulaire de contact
• Site web : www.vzone.cloud
• Téléphone : +243 894 530 368 (heures ouvrables)

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 2 jours ouvrables.